Tous les membres du Conseil Municipal sont présents, sauf Pierre CAPEL, absent excusé.
Rappel de l’ordre du jour :
- Aménagement des rues,
- Accessibilité,
- Toilettes Publiques,
- Questions diverses
1 – Aménagement des rues :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 6 mai 2015, il a été décidé de lancer une consultation pour les travaux d’aménagement des rues pour un montant estimé par les cabinets d’études INERMIS et GETUME à 493 000 € HT, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
L’avis d’appel public à concurrence a été lancé le 04 août 2015 par voie électronique sur le site www.centreofficielles.com
La commission d’appel d’offres, dûment convoquée, s’est réunie le 7 septembre 2015 afin d’analyser les enveloppes et effectuer le choix des entreprises.
3 entreprises ont répondu à l’appel d’offres et les critères de choix sont répartis comme suit :
Prix de l’offre : 60 %
Valeur technique : 40 %
L’entreprise BERGHEAUD est retenue pour effectuer les travaux de réfection des rues.
2 – Accessibilité :
Monsieur le Maire donne lecture des éléments suivants :
« La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), de catégories 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers, quel que soit le type de handicap, avant le 1er janvier 2015.
A ce jour, la majorité des propriétaires et des exploitants sont en retard et ne pourront respecter cette échéance. Pour faire face à cette situation, le gouvernement a souhaité accorder le délai supplémentaire de mise en accessibilité en contrepartie d’un engagement formalisé dans un Agenda d’Accessibilité Programmée, également nommé Ad’AP, calendrier budgétaire des travaux de mise en accessibilité restants ».
renant en compte les évolutions règlementaires, la Commune de Salers s’engage dans un Agenda d’Accessibilité Programmée, pour son patrimoine d’ERP restant à mettre en accessibilité.
Le projet Ad’AP ainsi constitué permettra d’entériner l’échéancier pour la mise en accessibilité.
L’Agenda d’Accessibilité Programmée comporte un état des lieux du patrimoine bâti sur lequel il porte et il présente les travaux ou autres actions nécessaires pour le mettre en conformité.
La programmation des travaux s’étalera sur deux périodes de trois ans chacune.
3 – Réfection des toilettes Publiques :
La commission des travaux s’étant réunie le 15 septembre 2015, a procédé à l’analyse des offres et a retenu les entreprises suivantes :
Lot 1 : Maçonnerie (1 candidat) Maçonnerie Blanc
Lot 2 : Charpente/Menuiserie (2 candidats) Romain Grenier
Lot 3 : Couverture (1 candidat) Larroumets
Lot 4 : Plâtrerie/Placo (2 candidats) SARL Le Peintre
Lot 5 : Carrelage (2 candidats) Gramont
Lot 6 : Plomberie/Sanitaire (2 candidats) Borne
Lot 7 : Electricité (1 candidat) Fajoux
Questions diverses :
Chapelle ND de Lorette : M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition relative à la maîtrise d’œuvre faite par l’architecte du patrimoine M. Trabon ; celle-ci s’élève à 8 000 €.
La commune prendrait en charge le montant des honoraires, parallèlement, une adhésion à la Fondation du Patrimoine serait effectuée : celle-ci permettrait d’obtenir des fonds provenant de particuliers ainsi que des subventions publiques.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30