Mairie de SALERS - Cantal ~ Ville de Salers
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Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?

Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?

Mis à jour le16/05/2024

Vous pouvez refuser d'adhérer au régime de couverture complémentaire santé collectif (mutuelle) ou à la prévoyance (décès, incapacité de travail, invalidité) uniquement dans certains cas. Nous vous expliquons vos droits.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr